Activités Principales
Traitements des réclamations
Le traitement des réclamations est dans la pratique la première activité d'envergure du Médiateur de la République.
Le Médiateur est aidé dans cette tâche par la direction des recours dont les chargés d'études assurent le traitement des réclamations et conçoivent les projets de demandes d'intervention à soumettre à l'appréciation du Médiateur de la République.
Le Traitement d'une réclamation suit trois phases essentielles :
L'étude de la recevabilité
A cette phase, la recevabilité de la réclamation est étudiée au regard des critères de forme et de fonds.
Le traitement proprement dit
C'est la phase des investigations, des contacts avec le requérant et l'administration mise en cause, des séances contradictoires. Cette phase peut déboucher sur l'élaboration d'un projet de demande d'intervention adressée à l'administration mise en cause.
Le suivi
Essentiellement pratique, le suivi consiste à maintenir le contact avec l'administration saisie pour s'enquérir des suites réservées par elle à la réclamation du citoyen. Il se fait par des contacts téléphoniques, des déplacements in situ, des correspondances de relances et lors des séances plénières de la Session annuelle.
Auto-saisines
L'article 12 de la loi 2009-22 du 03 janvier 2014, donne au Médiateur de la République le pouvoir de s'autosaisir « … de toute question relevant de sa compétence, chaque fois qu'il a des motifs réels et sérieux de croire qu'une personne ou un groupe de personne a été lésé par l'acte ou l'omission d'un organisme public ou concessionnaire de service public ».
Se fondant sur ses dispositions de la loi, Le Médiateur de la République s'est auto-sait d'un certain nombre de dossiers dont les plus importants sont :
- Le problème de la vente illicite des parcelles dans le NO MAN'S LAND à la frontière de Kraké.
- L'état de délabrement du musée historique d'Abomey.
- La situation des fonctionnaires déchargés de leurs postes sans être mis à disposition.
- Le renforcement de la sécurité à la frontière de Kraké Owodé à travers la mise à disposition de la Gendarmerie d'un véhicule de patrouille.
- L'apaisement du climat sociopolitique.
- La question d'approvisionnement en eau potable du nouveau site de la Prison Civile d'Abomey.
- Le plaidoyer en faveur des condamnés à mort au Bénin pour la commutation des peines de mort à des peines alternatives.